Réforme du permis de conduire

L’objectif affiché de la réforme du permis de conduire présentée le 13 juin dernier est de réduire le délai moyen d’attente d’une place d’examen après un échec au permis de conduire de la catégorie B, mais également promouvoir la conduite accompagnée.

Permis de conduire rimant indéniablement avec insertion sociale et professionnelle, les jeunes sont la cible majeure de cette réforme.


Les points à retenir :

Réduction de la durée moyenne des délais de passage de 98 à 45 jours,
Réduction de la durée de l’épreuve pratique du permis B de 35 à 32 minutes afin de créer 110 000 places d’examen supplémentaires par an,
Développement de la conduite accompagnée dès l’âge de 15 ans pour un passage du permis à 17 ans et demi (avec un permis de conduire valable qu’à partir de 18 ans).

Dans cet esprit, le décret n° 2014-1295 du 31/10/2014 et l’arrêté ministériel du 31/10/2014 modifiant l’arrêté du 22/12/2009, ont ainsi autorisé l’accès à l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) dès l’âge de 15 ans (au lieu de 16 actuellement).
L’arrêté du 31/10/2014 modifiant l’arrêté du 20/04/2012 a défini les conditions d’âge s’appliquant aux candidats issus de la filière d’apprentissage anticipé de la conduite pour passer les épreuves théorique et pratique de l’examen du permis de conduire de la catégorie B (17 ans et demi). Il modifie également la durée de validité de l’épreuve théorique générale et clarifie la durée de validité du certificat d’examen du permis de conduire.