Financement de la Formation des dirigeants non-salariés
Pour qui ?
Tout dirigeant travailleur non salarié (TNS) relevant des URSSAF ou du RSI (gérant majoritaire de SARL, associé unique d’une EURL, associé d’une SNC, micro-entrepreneur, et travailleur indépendant).
Pour quoi ?
Financement de la formation professionnelle des dirigeants non-salariés et de leurs conjoints-collaborateurs, des secteurs du Commerce, de l’Industrie et des Services, et dont le code APE ou NAF dépend de l’AGEFICE.
Comment ?
Conditions à remplir :
- Être inscrit à l’URSSAF ou au RSI en tant que travailleur indépendant,
- Ne pas être inscrit au Répertoire des Métiers,
- Être à jour des versements relatifs à la Contribution à la Formation Professionnelle auprès de l’URSSAF ou du RSI,
- Etre enregistré sous un code APE-NAF dépendant de l’AGEFICE.