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Concours d’IPCSR – Calendrier prévisionnel 2020

Inscription IPCSR

Concours d’Inspecteur du Permis de Conduire et de la Sécurité Routière de 3ème classe au titre de l’année 2020

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Concours d’IPCSR – Calendrier prévisionnel 20202019-02-28T14:01:34+02:00

Décret du 14/12/2018 relatif aux modalités de conversion des heures acquises au titre du CPF en euros

legifrance.gouv.fr

Les heures inscrites sur le Compte Personnel de Formation et les heures acquises au titre du droit individuel à la formation au 31/12/2018 sont converties en euros à raison de 15 euros par heure.

Entrée en vigueur du décret : 01/01/2019.

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Décret du 14/12/2018 relatif aux modalités de conversion des heures acquises au titre du CPF en euros2018-12-27T18:38:07+02:00

Avis aux apprentis conducteurs

L’EFCASER recherche des « élèves-test »

enseignants de la conduite AUTO ECOLE

Afin de préparer ses stagiaires à leur futur métier de formateur d’enseignants de la conduite, l’EFCASER recherche des « élèves-test ».

Ces apprentis conducteurs bénéficieront de leçons de conduite gratuites.

  • Avantage : Acquérir plus de pratique au volant.

  • Conditions : Etre en cours de formation au permis de conduire B et se présenter muni de son livret d’apprentissage.

Contactez l’EFCASER

Avis aux apprentis conducteurs2018-12-13T16:00:51+02:00

Titre professionnel ECSR – Ouverture de la formation EFCASER

efcaser - cours

Titre Professionnel Enseignant(e) de la Conduite et de la Sécurité Routière

Nous vous informons de l’ouverture de notre formation certifiante TP Enseignant(e) de la Conduite et de la Sécurité Routière, niveau III (Bac +2).

Cette formation est destinée aux titulaires d’un permis de conduire de catégorie B en cours de validité et non affecté par la durée probatoire.

Elle se déroule sur 10 mois avec 910 heures de formation en centre et 280 heures d’immersion en entreprise (du 13 mai 2019 au 28 février 2020).

Découvrir la formation
Titre professionnel ECSR – Ouverture de la formation EFCASER2018-12-27T18:34:18+02:00

Réduction de la durée probatoire du permis de conduire – Report de la mise en oeuvre de la formation post-permis

Décret sur legifrance

Report de la mise en œuvre de la formation complémentaire (L.223-1 du code de la route)

Selon le décret du 03/08/2018, à compter du 01/01/2019 les titulaires d’un premier permis de conduire devaient pouvoir en réduire la durée probatoire en suivant une formation complémentaire et à condition de ne commettre durant ce délai aucune infraction ayant donné lieu à retrait de points ou ayant entraîné une mesure de restriction ou de suspension du droit de conduire.

  • Objectif de la formation complémentaire : Renforcer les compétences acquises par les conducteurs depuis le début de leur apprentissage de la conduite.
  • Durée : un jour (entre le 6ème et le 12ème mois suivant l’obtention du permis de conduire).

La formation devait être dispensée dans un établissement agréé doté du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » (ou équivalence) par un enseignant qui aurait suivi préalablement une formation spécifique.
En fin de stage, une attestation de suivi devait être délivrée au conducteur et un exemplaire transmis au Préfet du département.

Le 07 novembre 2018 : Emmanuel Barbe (Délégué Interministériel à la Sécurité Routière) annonce le report de la mise en oeuvre de cette formation post-permis.

Lire le décret
Réduction de la durée probatoire du permis de conduire – Report de la mise en oeuvre de la formation post-permis2018-12-27T18:36:43+02:00

Formation initiale et continue des Inspecteurs du Permis de Conduire

L’arrêté du 02 août 2018 abroge l’arrêté du 30 juin 2011 fixant les conditions de formation et d’obtention des qualifications professionnelles des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière.

Il fixe les modalités et le contenu de la formation professionnelle des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière. Il précise les conditions de délivrance de leurs qualifications professionnelles.

Lire l’arrêté.

Formation initiale et continue des Inspecteurs du Permis de Conduire2018-12-27T18:39:11+02:00

Label « Qualité des formations au sein des écoles de conduite »

Étape 1 : Création du label

L’adhésion au label « Qualité des formations au sein des écoles de conduite » (gratuit) n’est pas obligatoire, elle présente toutefois les intérêts suivants :

  • l’autorisation de dispenser les formations B 96, Code 78, et les futures formations post-permis à destination des conducteurs novices volontaires afin de les sensibiliser aux dangers de la route,
  • l’exclusivité de proposer le « permis à un euro par jour »,
  • le référencement de l’école sur le site internet de la Délégation à la Sécurité Routière,
  • l’autorisation de dispenser la formation complémentaire prévue à l’article L. 223-1 du code de la route (réduction de la durée probatoire des premiers permis de conduire). À noter que Monsieur Emmanuel Barbe, Délégué Interministériel à la Sécurité Routière, a annoncé le 07/11/2018 le report de la mise en oeuvre de cette formation post-permis.
Lire l’arrêté du 26/02/2018 portant création du label

Étape 2 : Recentrage du périmètre de la garantie financière sur les formations « grand public »

L’arrêté du 12/11/2018 vient modifier l’arrêté portant création du label « Qualité des formations au sein des écoles de conduite ».

En effet, l’un des critères à remplir pour obtenir ce label portait sur l’obligation de souscrire un dispositif de garantie financière renouvelée annuellement qui couvre l’ensemble des élèves et des formations préparant aux différentes catégories du permis de conduire. Or, cette garantie n’est pas nécessaire dans le cadre des formations préparant aux catégories C1, C1E, C, E, D1, D1E, D et DE puisque les auto-écoles perçoivent le paiement à l’issue de la formation.

L’arrêté du 12/11/2018 recentre donc le périmètre de la garantie financière sur les autres formations (dites « grand public ») et fixe à 30% le taux du chiffre d’affaires TTC qui entre dans le calcul de la garantie.

Lire l’arrêté du 12/11/2018 modifiant l’arrêté du 26/02/2018
Label « Qualité des formations au sein des écoles de conduite »2018-12-27T18:50:35+02:00

Décret du 17/09/2018 relatif à la sécurité routière

legifrance.gouv.fr

Mise en oeuvre des mesures décidées lors du comité interministériel de la sécurité routière du 09/01/2018 destinées à lutter contre l’insécurité routière.

Le décret n° 2018-795 du 17/09/2018 :

  • étend le champ des infractions constatables sans interception, y compris par vidéo-verbalisation, afin d’assurer la protection des piétons et de prévenir les circulations en sens interdit ou contresens ;
  • il permet au préfet de département de prononcer une mesure de restriction du droit de conduire aux seuls véhicules équipés d’un dispositif homologué d’anti-démarrage par éthylotest électronique à l’encontre d’un conducteur ayant commis une infraction liée à la conduite sous l’influence de l’alcool ;
  • il crée une peine complémentaire d’interdiction de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé d’un dispositif homologué d’anti-démarrage par éthylotest électronique pour les cas de contravention de conduite sous l’influence de l’alcool ;
  • en application de l’article L. 225-5 du code de la route, il définit les conditions dans lesquelles les entreprises exerçant une activité de transport public routier de voyageurs ou de marchandises peuvent se voir communiquer les informations relatives à l’existence, la catégorie et la validité du permis de conduire des personnes qu’elles emploient comme conducteur de véhicule à moteur ;
  • il instaure une sanction pour le transport d’occupants en surnombre dans un véhicule ;
  • il améliore la sécurité des professionnels intervenant en bord de route et des usagers en détresse en prévoyant une obligation pour les véhicules de s’écarter à leur approche ;
  • il augmente de 4 à 6 le nombre de points retirés en cas de non-respect des règles de priorité de passage accordées aux piétons.
Lire le décret
Décret du 17/09/2018 relatif à la sécurité routière2018-12-27T18:48:22+02:00

BAFM – Calendrier des examens

inscription BAFM

Session 2018

Épreuves d’admissibilité : mercredi 19 septembre 2018

Épreuves d’admission : à partir du lundi 25 mars 2019

Date de clôture des inscriptions de l’examen du BAFM  session 2017 : lundi 14 mai 2018

BAFM – Calendrier des examens2018-12-27T18:56:16+02:00

Référencement Datadock

Référencement Datadock

L’EFCASER a été rendue « référençable » dans Datadock le 04/05/2017.

Chaque prescripteur de la formation professionnelle peut donc désormais inscrire les formations de l’EFCASER dans son catalogue de référence.

Déclaration Datadock validée – Qu’est-ce-que cela signifie?

La validation de notre déclaration Datadock signifie que nous répondons aux critères du Décret Qualité du 30/06/2015.

Lire le décret
Référencement Datadock2018-12-27T18:51:57+02:00
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